Projets du BGGP

ENTENTE DE PROJET POUR LE PROJET DE LA MINE D’OR ET DE CUIVRE MT. MILLIGAN DE TERRANE METALS, EN COLOMBIE-BRITANNIQUE

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PRÉAMBULE

ATTENDU QUE le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer les processus fédéraux d’évaluation environnementale (EE) et d’examen réglementaire pour les grands projets de ressources naturelles afin de permettre un examen et une méthode d’atténuation des incidences environnementales potentielles plus efficaces, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens et en faisant la promotion de l’innovation et de la compétitivité au sein des différents secteurs de l’industrie canadienne des ressources;

ET ATTENDU QUE le gouvernement du Canada s’est engagé à entreprendre un processus d’engagement et de consultation précoce, efficace et significatif des peuples autochtones du Canada au sujet de la conduite que l’État veut adopter entre autres au sujet des grands projets de ressources susceptibles d’avoir des incidences négatives sur les droits établis ou potentiels des Autochtones ou issus de traités en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
 
ET ATTENDU QUE le gouvernement du Canada a créé le Bureau de gestion des grands projets (le BGGP) dans le but d’assurer la surveillance et le contrôle de l’examen fédéral et de l’engagement et de la consultation auprès des Autochtones dans les grands projets de ressources;

ET ATTENDU QUE Terrane Metals Corporation (le promoteur) a soumis une description de projet pour appuyer sa proposition d’établir une mine d’or et de cuivre à 155 kilomètres au nord-ouest de Prince George, en Colombie-Britannique;

ET ATTENDU QUE Pêches et Océans Canada (MPO) et Ressources naturelles Canada (RNCan) pourraient être dotés de responsabilités réglementaires et statutaires relativement à la proposition d’extraction minière;

ET ATTENDU QUE le ministre de l’Environnement (le ministre) a conclu que l’EE de la proposition d’extraction minière doit se faire au moyen d’une étude approfondie conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE);

ET ATTENDU QUE rien dans la présente entente de projet n’entrave les pouvoirs, les autorités et fonctions statutaires des ministères/organismes fédéraux et de leurs ministres respectifs;

EN CONSÉQUENCE, les signataires (parties) de la présente entente de projet s’engagent à collaborer afin de permettre un examen fédéral efficace, responsable, transparent, rapide dans son exécution et prévisible relativement au projet proposé projet et de contribuer à ce que le gouvernement s’acquitte de son obligation de consulter les groupes autochtones.

1.0 OBJECTIF

Puisque l’EE de ce projet a commencé avant le début de l’Initiative du BGGP, la présente entente de projet décrit les principales activités du processus d’examen fédéral qui restent à accomplir et décrit les principaux rôles et responsabilités des parties. Pour plus de clarté, la présente entente doit être lue avec les annexes, qui font partie intégrante de l’entente. L’examen fédéral comprend une évaluation environnementale (EE), un (des) examen(s) réglementaire(s), ainsi que des activités d’engagement et de consultation auprès des Autochtones.

2.0 DESCRIPTION DU PROJETS

La proposition d’extraction minière consiste l’établissement, en Colombie-Britannique, d’une exploitation à ciel ouvert de grande envergure afin d’extraire de l’or et du cuivre. Le projet proposé aurait une capacité de production de 60 000 tonnes de minerai par jour et produirait 88 millions de livres de cuivre et 217 000 onces d’or par année pendant les 15,3 années de durée de vie de la mine. Outre la mine, les résidus et les tas de stériles qui en découlent, le projet proposé comprendrait l’installation d’un broyeur sur le site et des infrastructures connexes, une ligne de transport d’électricité de 92 kilomètres, une usine et un dépôt d’explosifs et la mise à niveau de la route d’accès de 29 kilomètres reliant le site de la mine à l’autoroute 27.

Le projet proposé nécessiterait l’inscription des ruisseaux King Richards et Alpine à titre de dépôt de résidus miniers conformément à l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux (Loi sur les pêches).

Le projet étudié aux fins de l’examen fédéral pourrait être différent de la proposition de construction, telle que décrite dans la section 4.0.

3.0 RÔLES ET RESPONSABILITÉS

D’après l’information fournie par le promoteur, les ministères et organismes fédéraux suivants ont montré un intérêt dans le projet et participeront de la façon suivante à l’examen fédéral :

• Le MPO est doté de responsabilités réglementaires et statutaires en vertu de la Loi sur les pêches et, conformément à la LCEE, est une autorité responsable (AR). Le MPO pourrait avoir en sa possession des renseignements et des connaissances spécialisés et d’expert relativement au projet et devra, sur demande, mettre ces renseignements ou ces connaissances à la disposition des AR;

• RNCan est doté de responsabilités réglementaires et statutaires en vertu de la Loi sur les explosifs et, conformément à la LCEE, est une AR. RNCan pourrait avoir en sa possession des renseignements et des connaissances spécialisés et d’expert relativement au projet et devra, sur demande, mettre ces renseignements ou ces connaissances à la disposition des AR;

• Environnement Canada (EC) est une autorité fédérale en vertu de la LCEE et a en sa possession des renseignements et des connaissances spécialisés et d’expert relativement au projet (autorité fédérale spécialiste) et devra, sur demande, mettre ces renseignements ou ces connaissances à la disposition des AR. EC est également doté de responsabilités en ce qui a trait aux modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux pris en vertu de la Loi sur les pêches;

• Santé Canada (SC) est une autorité fédérale en vertu de la LCEE et pourrait avoir en sa possession des renseignements et des connaissances spécialisés et d’expert relativement au projet et devra, sur demande, mettre ces renseignements ou ces connaissances à la disposition des AR;

• Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) est également doté de responsabilités consultatives en appui aux activités du gouvernement du Canada en matière d’engagement et de consultation auprès des Autochtones relativement au projet;

• L’Agence canadienne de l’évaluation environnementale (ACEE) est dotée de responsabilités administratives et consultatives en vertu de la LCEE en appui de l’EE. L’ACEE agira à titre de coordonnatrice de l’évaluation environnementale fédérale (CEEF) pour l’EE du projet;

• Le BGGP est doté de responsabilités administratives et consultatives en vertu de la directive du Cabinet sur l’amélioration du rendement du système de réglementation pour les grands projets de ressources et du protocole d’entente (PE) connexe. Le BGGP assurera une surveillance et offrira des conseils durant tout l’examen fédéral du projet proposé afin d’assurer un respect des normes de service et des rôles et responsabilités de toutes les parties.

Veuillez consulter les annexes pertinentes pour obtenir plus de renseignements concernant les rôles et les responsabilités des parties.

4.0 PROCESSUS D’EXAMEN FÉDÉRAL

Le projet était assujetti à une EE en collaboration avec le Bureau des évaluations environnementales de la Colombie-Britannique (BEEC-B), conformément à l’Entente de collaboration entre le Canada et la Colombie-Britannique en matière d’évaluation environnementale (2004). Le BEEC-B a terminé son EE et rendu sa décision le 18 mars 2009.

Tel que proposé par les AR, la portée du projet comprend :

• l’exploitation à ciel ouvert;
• l’usine de traitement (site de l’usine);
• le dépôt de résidus miniers, les barrages de confinement et les autres structures connexes (y compris le dépôt de résidus dans le dépôt de résidus miniers);
• les installations de gestion de l’eau sur le site (canaux de dérivation, conduites d’eau de récupération des résidus et étangs de contrôle de sédiments);
• le bassin d’alimentation en eau;
• l’aire de stockage de minerai, les haldes de stériles, les zones de stockage de morts-terrains et de terre végétale;
• les installations de l’usine et du dépôt d’explosifs;
• les franchissements de cours d’eau en lien avec l’installation de la ligne de transport nécessitant des autorisations en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches;
• les franchissements de cours d’eau en lien avec les routes de transport sur le site nécessitant des autorisations en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches;
• tous travaux ou entreprises qui sont nécessaires à titre de compensation pour la modification dommageable, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson, nécessitant une autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches;
• les infrastructures connexes nécessaires pour les composants mentionnés ci-dessus.

Les AR seront responsables de chacune des composantes de la portée du projet qui correspond à leur propre responsabilité fédérale. Les AR ont conclu que le type d’EE nécessaire consiste en une étude approfondie.

L’annexe I contient un graphique de Gantt du processus d’examen fédéral. L’annexe II expose les principales étapes et les normes de service pour l’EE, ainsi que l’engagement et la consultation auprès des Autochtones.

Les AR confirmeront, pendant le processus d’EE, toutes les décisions réglementaires prises dans le cadre du projet. Le ministère ou l’organisme qui n’a aucune décision réglementaire à prendre mettra fin à sa participation dans l’EE à titre d’AR, mais il pourra, à la demande d’une AR, continuer à participer à titre d’autorité fédérale spécialiste s’il a en sa possession des renseignements ou des connaissances spécialisés et d’expert concernant le projet. De même, les autorités fédérales spécialisées continueront à examiner les renseignements fournis par le promoteur, au fur et à mesure qu’ils sont disponibles et selon la façon dont le projet évolue et change, afin de confirmer si une approbation réglementaire pourrait être nécessaire à la lumière de ces renseignements nouveaux ou mis à jour. Dans ce cas, une autorité fédérale spécialisée pourrait devenir une AR et continuer à participer à l’EE à ce titre.

5.0 ENGAGEMENT ET CONSULTATION AUPRÈS DES AUTOCHTONES

Les parties se sont engagées à adopter une approche du « gouvernement dans son ensemble » à l’engagement et à la consultation auprès des Autochtones dans le cadre de grands projets de ressources afin de faire en sorte que les groupes autochtones soient suffisamment consultés, et le cas échéant, accommodés, lorsque le gouvernement du Canada envisage de prendre des mesures qui pourraient avoir des incidences négatives sur les droits établis ou potentiels des Autochtones ou issus des traités. Les parties mettront en pratique une approche commune dans la demande et l’étude des commentaires formulés par les groupes autochtones à propos de l’énoncé des incidences environnementales et du rapport d’étude approfondie et travailleront ensemble en vue de mener une consultation qui appuie et s’intègre aux processus d’examen réglementaire.

Les rôles et responsabilités proposés en lien avec l’engagement et la consultation auprès des Autochtones sont décrits à l’annexe III.

6.0 ÉCHÉANCIERS

Les échéanciers fixés pour l’examen fédéral, présentés en détail dans le graphique de Gantt de l’annexe I, sont les suivants, à compter de la date de la décision du ministre de l’Environnement visant à déterminer si le projet doit être examiné dans le cadre d’une étude approfondie ou s’il doit être renvoyé à une commission d’examen (décision à propos du suivi de l’EE) :

1. décision du ministre de l’Environnement de faire une déclaration suite à l’EE — 5 mois à compter de la date de la décision du ministre de l’Environnement à propos du suivi de l’EE;
2. le cas échéant, délivrance des permis ou autorisations en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les explosifs — 3 mois à compter de l’affichage dans le Registre canadien d’évaluation environnementale (RCEE) de la décision au sujet des mesures à prendre résultant de l’EE;
3. modification du Règlement sur les effluents des mines de métaux — 8 mois à compter de l’affichage dans le RCEE des décisions au sujet des mesures à prendre résultant de l’EE.

Ces échéanciers ont été établis d’après un nombre d’hypothèses, dont les activités des participants à l’examen qui ne sont pas des signataires de la présente entente. Si les activités devaient se dérouler autrement que prévu, les échéanciers devront nécessairement être modifiés.

Le Système de suivi de projet du BGGP permettra au public de suivre l’avancement d’un projet dans le cadre de l’examen fédéral, de façon transparente et accessible.

7.0 SURVEILLANCE ET SUIVI

Les AR travailleront en collaboration avec les autorités fédérales et le promoteur, dans le but de s’assurer que les mesures d’atténuation relatives à leurs domaines de responsabilité qui ont été soulevées au cours de l’EE, ainsi que les conditions reliées aux permis et aux autorisations sont mises en œuvre de façon efficace.

Pour les mesures d’atténuation de juridiction fédérale qui ont été soulevées au cours de l’EE mais qui ne relèvent pas de la responsabilité réglementaire des AR, les autorités fédérales offriront leur soutien afin de s’assurer que les mesures d’atténuation et de suivi relatives aux domaines relevant de leur mandat sont respectées et mises en œuvre de façon efficace par le promoteur.

8.0 ADMINISTRATION

Suivi des progrès

Sous réserve de toute modification, les étapes, les échéanciers et les normes de service exposés dans la présente entente constitueront les critères à partir desquels le BGGP fera le suivi du progrès de l’examen fédéral et fera rapport à propos de ce progrès.

Les exemples suivants illustrent des situations qui peuvent faire en sorte que le BGGP arrête le processus d’examen fédéral :

1. l’examen fédéral est retardé à la demande du promoteur;
2. l’ACEE ou les AR ont souligné le fait que le promoteur doit fournir des renseignements additionnels qui sont nécessaires à l’achèvement de l’examen fédéral ou que les renseignements fournis sont insuffisants;
3. l’examen fédéral ne peut pas aller de l’avant à cause de circonstances liées à l’engagement et à la consultation auprès des Autochtones;
4. un litige ou d’autres procédures judiciaires empêchent l’achèvement ou la continuation de l’examen fédéral.

Résolution de enjeux

Les parties feront tout en leur possible pour résoudre rapidement et efficacement les différences d’opinions dans l’interprétation ou l’application de la présente entente.

Les problèmes relatifs à l’examen fédéral du projet seront traités au moyen de discussions directes et de collaboration entre les parties concernées avec l’appui du BGGP.

Si certains problèmes ne peuvent pas être résolus, ils seront recommandés au comité de haute direction approprié établi dans le cadre de l’Initiative du BGGP.

Évaluation de l’examen fédéral complété

Les parties participeront à une évaluation non officielle de l’efficacité du processus d’examen fédéral relativement au projet, dans les 90 jours suivant l’examen réglementaire. L’effort déployé pour l’examen ainsi que son format dépendront de l’ampleur des problèmes soulevés.

Modifications

Les parties peuvent recommander au BGGP un changement à l’examen fédéral ou si le projet le nécessite une modification à l’entente. Si l’on s’entend qu’une modification est nécessaire, et lorsque cette modification est considérée comme étant importante, le BGGP, au nom des parties, la proposera au Comité des sous-ministres sur les grands projets pour sa considération.

À moins que le BGGP en décide autrement avec la collaboration des parties, les modifications à l’entente ne forceront pas l’interruption de l’examen fédéral en regard d’activités relatives à la présente entente qui pourraient être en cours au moment où un besoin de modification est signalé.

9.0 ENTENTE DE PROJET

Les parties aux présentes ont signé l’entente de projet, en exemplaires, aux dates indiquées ci dessous.

signé par Cassie Doyle Sous-ministre Ressources naturelles Canada	02 octobre 2009 Date
signé par Peter Sylvester président Agence canadienne d’évaluation environnementale	24 juilliet 2009 Date
signé par Claire Dansereau sous-ministre Pêches et Océans Canada	07 octobre 2009 Date
signé par Ian Shugart sous-ministre Environnement Canada	21 septembre 2009 Date
signé par Michael Wernick sous-ministre Affaires indiennes et du Nord	04 août 2009 Date

Annexes

Annexe — Graphique de Gantt : échéanciers fixés pour l’examen fédéral du projet

Annexe II — Principales étapes et normes de service pour l’évaluation environnementale et l’engagement et la consultation auprès des Autochtones

Annexe III — Engagement et consultation auprès des Autochtones : approche, rôles et responsabilités

Annexe IV — Pêches et Océans Canada : rôles, responsabilités, principales étapes et normes de service

Annexe V — Ressources naturelles Canada : rôles, responsabilités, principales étapes et normes de service

Annexe VI — Environnement Canada : rôles, responsabilités, principaux jalons et normes de service

Annexe VII — Autres ministères et organismes : rôles, responsabilités

Annexe I

Graphique de Gantt : échéanciers fixés pour l’examen fédéral du projet

Annexe II

Principales étapes et normes de service pour l’évaluation environnementale et l’engagement et la consultation des Autochtones

Description/Activité	Responsable	Soutien au besoin	Norme de service/ Date d’achèvement
Affichage de l’avis de décision du ministre de l’Environnement à propos du suivi de l’évaluation environnementale (EE)	ACEE		15 mai 2009
Affichage de la portée finale dans le Registre canadien d’évaluation environnementale (RCEE)	ACEE		15 mai 2009
Début de l’engagement des Autochtones à propos de l’EE	MPO	ACEE, RNCan, EC, SC	Dans la semaine suivant l’affichage de la décision du ministre de l’Environnement à propos du suivi de l’EE
Attribution du financement des participants	ACEE		21 mai 2009
Période de commentaires du public à propos de l’EE (énoncé des incidences environnementales)	MPO	ACEE, EC, RNCan, SC	Du 25 mai au 23 juin 2009
Approbation et soumission au ministre de l’Environnement du rapport de l’étude approfondie (REA)	MPO, RNCan	EC, SC, ACEE, promoteur	14 août 2009
Transmission d’une version traduite du REA	Promoteur		14 août 2009
Publication du REA pour la période de commentaires du public d’une durée de 30 jours	ACEE	MPO, RNCan, EC, SC	27 août 2009
Continue la mobilisation auprès des autochtones	MPO, RNCan, l'ACEE, EC	SC	Pendant la période de commentaires du public sur le REA
Affichage de l’avis de décision du ministre de l'environnement sur l’EE sure le RCEE, y compris un sommaire des commentaires du public et des autochtones concernant le REA	ACEE	MPO, RNCan	30 Dans les 3 semaines suivant la fin de la période de commentaires du public sur le REA
Affichage dans le RCEE de l’avis de décision du ministre de l’Environnement de faire une déclaration suite à l’EE	Ministre de l’Environnement	ACEE	Dans les 2 semaines suivant la réponse aux commentaires formulés par le public et les Autochtones à propos du REA
Affichage dans le RCEE de l’avis de(s) décision(s) émanant de l’EE	MPO, RNCan	ACEE	Dans la semaine suivant l’affichage de la décision du ministre de l’Environnement de faire une déclaration suite à l’EE
Début de la consultation auprès des collectivités autochtones à propos de(s) décision(s) émanant de l’EE	MPO, RNCan	ACEE	Doit commencer dans la semaine suivant de la décision du ministre de l’Environnement de faire une déclaration suite à l’EE

Annexe III

Engagement et consultation auprès des Autochtones :
approche, rôles et responsabilités

1.0 Contexte

Le gouvernement du Canada consulte les peuples autochtones pour des raisons de bonne gouvernance, d’élaboration de saines politiques et de prises de décisions, ainsi que pour des raisons légales. Le Canada a des obligations statutaires, contractuelles et de common law de consulter les groupes autochtones. Le devoir de consulter les groupes autochtones découlant de la common law s’applique lorsque l’État envisage des actions susceptibles d’avoir des incidences négatives sur les droits établis ou potentiels des Autochtones ou issus de traités. Ces droits sont reconnus et confirmés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Le gouvernement du Canada adoptera une approche du « gouvernement dans son ensemble » à la consultation auprès des Autochtones dans le cadre de grands projets de ressources afin de faire en sorte que les groupes autochtones soient suffisamment consultés et, le cas échéant, accommodés, lorsqu’il envisage de prendre des mesures qui pourraient avoir des incidences négatives sur les droits établis ou potentiels des Autochtones ou issus de traités. Cette approche est mandatée tant par la directive du Cabinet sur l’amélioration du rendement du système de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles que par le protocole d’entente (PE) connexe (juin 2007). La directive mentionne que, dans la mesure du possible, les parties travailleront ensemble pour obtenir une approche commune concernant la consultation auprès des Autochtones qui s’intègre à l’EE. L’approche concernant la consultation fédérale auprès des groupes autochtones pour les grands projets de ressources naturelles a été élaborée conformément au document Consultation et accommodement des groupes autochtones — Lignes directrices provisoires à l’intention des fonctionnaires fédéraux afin de remplir l’obligation légale de consulter (AINC/ministère de la Justice; février 2008).

2.0 Le processus de consultation de l’État fédéral pour le projet

L’approche du « gouvernement dans son ensemble » pour les activités d’engagement et de consultation auprès des Autochtones sera mise en œuvre tout au long des étapes qui restent à accomplir dans le cadre de l’EE et lors des processus subséquents d’examen réglementaire, puisque l’examen fédéral du projet a commencé avant le début de l’Initiative du BGGP. À ce titre, le processus de consultation de l’État fédéral différera de celui suivi pour les autres grands de ressources assujettis à l’Initiative du BGGP.

Lorsqu’un arrangement est nécessaire, l’État surveillera et déterminera si les mesures d’atténuation définies dans le cadre de l’évaluation environnementale ou des processus subséquents d’examen réglementaire répondent de façon raisonnable aux préoccupations concernant les incidences négatives potentielles sur les droits établis ou potentiels des Autochtones ou issus de traits. L’État pourrait également examiner le rôle de tierces parties afin de résoudre le problème des incidences négatives sur les droits établis ou potentiels des Autochtones ou issus de traités. L’État travaillera avec les groupes autochtones et tentera de trouver des possibilités ou des solutions qui permettent un équilibre entre les intérêts de ces groupes autochtones et d’autres intérêts de la société.

3.0 Rôles et responsabilités

L’ACEE :

• informera les groupes autochtones au sujet des périodes de commentaires à propos de l’énoncé des incidences environnementales et du rapport de l’étude approfondie;
• fournira le financement grâce au programme de l’ACEE d’aide financière aux participants afin d’aider les groupes autochtones à faire part de leurs commentaires à propos de ces documents;
• appuiera le travail d’analyse des questions, si nécessaire;
• informera les groupes autochtones au sujet de la décision du ministre de l’Environnement de faire une déclaration suite à l’EE.

Pêches et Océans Canada (MPO) :

• représentera l’État relativement aux questions spécifiques au projet en rapport avec les activités relevant du mandat et des responsabilités du MPO;
• compilera et mettra à jour le dossier des activités de consultation de l’État menées pendant l’étape de l’examen réglementaire, et transmettre par la suite le dossier au BGGP à la fin de l’examen réglementaire;
• appuiera le travail d’analyse des questions, si nécessaire;
• appuiera EC dans le cadre des activités de consultation et d’examen réglementaire relatives aux modifications du Règlement sur les effluents des mines de métaux, le cas échéant.

Ressources naturelles Canada (RNCan) :

• représentera l’État relativement aux questions particulières du projet en rapport avec les activités relevant du mandat et des responsabilités de RNCan;
• fournira au MPO les dossiers relatifs aux activités de consultation afin qu’ils soient inclus dans le dossier des activités de consultation de l’État, le cas échéant;
• appuiera le travail d’analyse des questions, si nécessaire.

Environnement Canada (EC) :

• fera des consultations au sujet du processus potentiel de modification réglementaire de l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux;
• participera à l’une ou l’autre des activités mentionnées ci-dessus, sur demande de l’ACEE, du MPO et de RNCan, le cas échéant.

Les autorités fédérales et les ministères spécialistes :

• participeront à l’une ou l’autre des activités mentionnées ci-dessus, sur demande du MPO, de RNCan ou de l’ACEE, le cas échéant.

Le Bureau de gestion des grands projets :

• fera la surveillance afin de s’assurer de la cohérence, de la responsabilisation et de la transparence globales de l’effort d’engagement et de consultation de l’État auprès des Autochtones pour l’ensemble de l’examen fédéral;
• abritera et conservera le dossier officiel des activités de consultation de l’État pour le projet;
• intégrera l’information relative aux activités de consultation dans le système de suivi de projet.

Le ministère de Justice (MJ) et AINC :

• fourniront des services, de l’information et des avis juridiques (MJ) au BGGP, aux AR et aux autorités fédérales, le cas échéant et si nécessaire, pendant l’étape d’examen fédéral;
• aideront dans l’évaluation de la portée, de la nature et de la convenance des efforts de consultation de l’État.

Annexe IV

Pêches et Océans Canada :
rôles, responsabilités, principales étapes et normes de service

EE

• participer à des réunions avec d’autres autorités fédérales, le cas échéant;
• examiner et commenter l’énoncé des incidences environnementales (EIE) et participer à l’analyse des commentaires à propos de l’EIE;
• examiner, commenter et participer à l’analyse des renseignements additionnels fournis par le promoteur et des commentaires formulés à leur sujet;
• participer à des réunions, à titre d’autorité fédérale, relativement au mandat du MPO en vertu de la Loi sur les pêches et aux espèces aquatiques en vertu de la Loi sur les espèces en péril, le cas échéant;
• diriger l’élaboration du REA, à la lumière des suggestions formulées par RNCan, EC, SC et l’ACEE;
• prendre une décision au sujet des mesures à prendre suite à la décision du ministre de l’Environnement de faire une déclaration suite à l’EE;
• formuler des suggestions concernant les programmes de suivi et de surveillance relatifs aux domaines de responsabilité réglementaire et aux domaines d’intérêt du MPO en vertu de la Loi sur les pêches et aux espèces aquatiques en vertu de la Loi sur les espèces en péril, si nécessaire;
• travailler avec d’autres AR et autorités fédérales afin d’assurer la mise en œuvre des mesures d’atténuation et des éléments du programme de suivi relatifs aux domaines de responsabilité réglementaire et aux domaines d’intérêt du MPO en vertu de la Loi sur les pêches et aux espèces aquatiques en vertu de la Loi sur les espèces en péril, si nécessaire.

Examen réglementaire

• participer à des réunions avec d’autres autorités fédérales/provinciales, le cas échéant;
• préparer le plan de travail de l’examen réglementaire;
• entreprendre toute activité requise liée au mandat du MPO en vertu de la Loi sur les pêches et aux espèces aquatiques en vertu de la Loi sur les espèces en péril, si nécessaire, afin d’appuyer les décisions réglementaires du MPO, y compris consulter les groupes autochtones concernés ou potentiellement concernés le cas échéant.

Remarque : Les étapes suivantes représentent les activités principales associées au processus réglementaire pour le projet et ne reflètent pas le calendrier complet du plan de travail lié à ce projet. De plus, ces étapes pourraient être modifiées à la réception de renseignements supplémentaires.

ÉTAPE	ACTIVITÉS/DESCRIPTION	RESPON-SABLE	NORME DE SERVICE
Réception de la part du promoteur d’une demande d’autorisation en vertu de l’article 35(2) de la Loi sur les pêches	Le MPO reçoit du promoteur une demande d’autorisation en vertu des articles 32 et 35(2) de la Loi sur les pêches concernant la destruction de poissons et la détérioration de l’habitat du poisson, complète et accompagnée des plans, cartes, rapports et données suffisants pour appuyer l’examen. Ceci pourrait inclure un plan de compensation de l’habitat du poisson pour appuyer l’examen de la demande en vertu de la Loi sur les pêches et le plan de compensation pour le dépôt de résidus miniers, tel qu’exigé par l’article 27.1 du Règlement sur les effluents des mines de métaux.	Promoteur	Terminé
Réponse du MPO au promoteur concernant les incidences sur les poissons et l’habitat du poisson, ainsi que sur le plan de compensation de l’habitat du poisson	Le MPO examine le plan proposé de compensation de l’habitat du poisson et la sécurité financière qui y est liée, le cas échéant, afin d’en vérifier la suffisance pour appuyer l’examen en vertu de la Loi sur les pêches. Le MPO demande des renseignements supplémentaires, si nécessaire, afin d’examiner la demande.	MPO	Terminé
Réception des renseignements additionnels du promoteur	Le MPO reçoit les renseignements additionnels du promoteur	Promoteur	Dépend du moment de la soumission des renseignements additionnels par le promoteur.
Décision du MPO concernant la délivrance d’une autorisation en vertu de l’article 35(2) de la Loi sur les pêches	Le cas échéant, le MPO délivre au promoteur une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches concernant les incidences sur les poissons et l’habitat du poisson.	MPO	Le MPO délivre une autorisation en fonction de la décision au sujet des mesures à prendre résultant de l’EE en vertu de l’alinéa 37(1)(a) de la LCEE. La décision au sujet des mesures à prendre doit correspondre à la décision du ministre de l’Environnement de faire une déclaration suite à l’EE.Le MPO délivre l’autorisation 90 jours civils après la réception d’un plan de compensation de l’habitat du poisson qui soit acceptable (y compris la sécurité financière) et le respect de toutes les obligations légales de consultation auprès des Autochtones liées à l’(les) autorisation(s).La délivrance de l’autorisation prendra également en compte le temps requis par le promoteur pour obtenir l’autorisation, et advenant que l’autorisation ne soit nécessaire que beaucoup plus tard après les échéances mentionnées ci-dessus, le MPO la délivrera au moment opportun.La délivrance de l’autorisation peut également dépendre du moment de la décision du gouverneur en conseil au sujet de l’inscription des ruisseaux King Richards et Alpine à titre de dépôts de résidus miniers dans l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux.

Annexe V

Ressources naturelles Canada :
rôles, responsabilités, principales étapes et normes de service

EE

• participer à des réunions avec d’autres autorités fédérales, le cas échéant;
• examiner et commenter l’EIE, et participer à l’analyse des commentaires sur l’EIE;
• examiner, commenter et participer à l’analyse des renseignements additionnels fournis par le promoteur et des commentaires formulés à leur sujet;
• participer à des réunions, à titre d’autorité fédérale, sur les questions relatives au mandat de RNCan en vertu de la Loi sur les explosifs, ainsi que dans les domaines particuliers d’expertise en matière d’explosifs, de géologie de surface, de dangers sismiques, d’aspects/de dangers géotechniques (les glissements de terrain, la stabilité des talus en lien avec le TSF, les remblais, l’exploitation à ciel ouvert, le transport), de drainage minier acide-infiltrations métalliques et d’hydrogéochimie/hydrogéologie, le cas échéant;
• examiner et formuler des recommandations concernant le REA;
• prendre une décision au sujet des mesures à prendre suite à la décision du ministre de l’Environnement de faire une déclaration suite à l’EE;
• formuler des suggestions concernant les programmes de suivi et de surveillance relatifs aux domaines de responsabilité réglementaire et aux domaines d’intérêt de RNCan, si nécessaire;
• travailler avec d’autres AR et autorités fédérales afin d’assurer la mise en œuvre des mesures d’atténuation et des éléments du programme de suivi relatifs aux domaines de responsabilité réglementaire et aux domaines d’intérêt de RNCan, si nécessaire.

Examen réglementaire

• participer à des réunions avec d’autres autorités fédérales/provinciales, le cas échéant;
• effectuer des inspections du site pour appuyer ses décisions réglementaires, le cas échéant;
• entreprendre toute activité requise liée aux responsabilités réglementaires de RNCan en vertu de la Loi sur les explosifs, y compris consulter les groupes autochtones concernés ou potentiellement concernés le cas échéant, pour appuyer, si nécessaire, les décisions réglementaires de RNCan.

Remarque : Les étapes suivantes représentent les activités principales associées au processus réglementaire pour le projet et ne reflètent pas le calendrier complet du plan de travail lié à ce projet. De plus, ces étapes pourraient être modifiées à la réception de renseignements supplémentaires.

ÉTAPES	ACTIVITÉS/DESCRIPTION	RESPON-SABLE	NORME DE SERVICE
Soumission à RNCan de la description du projet et des renseignements concernant l’usine et le dépôt d’explosifs	RNCan assure la liaison avec le promoteur du projet en ce qui a trait à l’usine et au dépôt d’explosifs.	Promoteur	En cours
Décision afin de déterminer si un permis en vertu de l’alinéa 7(1)(a) de la Loi sur les explosifs est nécessaire	RNCan examine les réponses du promoteur au questionnaire sur les explosifs.	RNCan	Terminé
Soumission d’une demande de permis en vertu de la Loi sur les explosifs	Le fournisseur compile les renseignements et soumet à RNCan une demande de permis en vertu de l’alinéa 7(1)(a) de la Loi sur les explosifs pour une usine et un dépôt d’explosifs.	Fournisseur d’explosifs choisi par le promoteur	Début du chronomètre. N.B. Le moment de la réception de la demande ne coïncide pas nécessairement avec le processus d’EE.
Examen de la demande	RNCan examine la demande du promoteur afin de s’assurer que tous les renseignements nécessaires s’y trouvent.	RNCan	Si la demande est complète, 30 jours sont nécessaires pour l’examen et le traitement de la demande et pour la délivrance du permis en vertu de la Loi sur les explosifs.Si la demande est incomplète, le chronomètre fédéral est interrompu.
Demande d’éclaircissements ou de renseignements additionnels	Si des aspects de la demande ne sont pas clairs ou si des renseignements additionnels sont nécessaires, RNCan demandera au fournisseur d’explosifs des éclaircissements ou des renseignements additionnels.	RNCan	Dans les 15 jours suivant la réception de la demande
Nouvelle soumission d’une demande complète de permis en vertu de la Loi sur les explosifs	Le fournisseur d’explosifs soumet une nouvelle demande complète de permis en vertu de la Loi sur les explosifs.	Fournisseur
Examen de la demande révisée du fournisseur	RNCan continue son examen de la demande qui comprend les éclaircissements ou les renseignements additionnels demandés.	RNCan	Dans les 30 jours suivant la réception de la demande révisée
Délivrance d’un permis en vertu de l’alinéa 7(1)(a) de la Loi sur les explosifs	Une fois qu’une décision en vertu de la LCEE a été rendue et qu’un avis de décision a été affiché sur le registre de l’ACEE, RNCan peut délivrer un permis en vertu de l’alinéa 7(1)(a) de la Loi sur les explosifs pour une usine et un dépôt d’explosifs.Le cas échéant, les permis peuvent comprendre des modalités relatives aux mesures d’atténuation ou aux exigences de suivi qui ont été soulevées pendant la phase d’examen de l’EE du projet.	RNCan	Dans les 30 jours s’il n’était pas nécessaire d’apporter des éclaircissements ou des renseignements additionnels à la demande initiale; ouDans les 45 jours s’il était nécessaire d’apporter des éclaircissements ou des renseignements additionnels.

Annexe VI

Environnement Canada :
rôles, responsabilités, principales étapes et normes de service

EE

• participer aux réunions du comité fédéral d’examen des projets tel qu’exigé par les AR ou selon ce qui est nécessaire, afin de fournir l’expertise appropriée disponible;
• examiner et commenter l’EIE;
• appuyer l’examen des autres commentaires reçus au sujet de l’EIE et du REA;
• participer à des audiences/rencontres publiques, le cas échéant;
• examiner et commenter le REA;
• appuyer l’examen de la conception et de la mise en œuvre du programme de suivi ou des mesures d’atténuation découlant des recommandations des autorités fédérales, tel qu’entendu avec les AR.

Examen réglementaire

• administrera le Règlement sur les effluents des mines de métaux, y compris préparer une ébauche de modification réglementaire à la liste de dépôts de résidus miniers de l’annexe 2 du Règlement, mener une consultation à propos de cette modification, y compris auprès des groupes autochtones concernés ou potentiellement concernés, le cas échéant. L’échéancier fixé de 8 mois pour le processus d’examen réglementaire comprend à peu près ce qui suit :

ACTIVITÉ	RESPONSABLE	ÉCHÉANCIER FIXÉ
Le MPO envoie une lettre à EC lui demandant de modifier l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux	MPO	Moins d’un mois après l’affichage dans le RCEE des décisions au sujet des mesures à prendre en vertu de l’article 37 de la LCEE
Élaboration d’un dossier réglementaire	EC	Moins de 2 mois après la réception de la lettre du MPO
Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada	EC	Moins de 2 mois après l’élaboration du dossier réglementaire
Publication dans la Partie II de la Gazette du Canada	EC	3-4 mois après la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada

Annexe VII

Autres ministères et organismes : rôles, responsabilités

	RÔLES / RESPONSABILITÉS
Affaires indiennes et du Nord Canada	Fournir des avis concernant l’engagement et la consultation auprès des Autochtones.
Santé Canada	Fournir des avis concernant les incidences potentielles du projet sur la santé humaine, sur demande des AR. Les avis seront fournis dans le respect des échéanciers demandés par les AR.
Agence canadienne de l’évaluation environnementale	Fournir des avis concernant la LCEE; agir à titre de coordonnatrice de l’évaluation environnementale fédérale et coordonner les renseignements fédéraux utilisés dans le cadre de l’EE du projet, y compris l’élaboration et la gestion d’un plan de travail détaillé pour l’EE; rendre le financement des participants disponible et maintenir un programme de financement en vertu de la LCEE.
Bureau de gestion des grands projets	coordonner l’élaboration et l’approbation de l’entente de projet; surveiller le projet et préparer des rapports sur son progrès au moyen de l’examen fédéral; adopter des mesures proactives dans le but de trouver des possibilités d’optimiser le processus réglementaire afin de respecter les échéanciers gouvernementaux et de cerner les obstacles qui pourraient occasionner des retards; intégrer dans le système de suivi du projet les renseignements reçus de l’ACEE, des autorités fédérales, des AR et du promoteur dans le cadre des étapes de l’examen réglementaire.