Regency D (Colombie-Britannique)
Le 1^er octobre 2007

Merci beaucoup, Michael [Michael McPhie, président et chef de la direction de la Mining Association of B-C]. Je suis très heureux d'être de nouveau ici.

Permettez-moi de vous dire que depuis que j'ai été nommé ministre, j'ai passé beaucoup de temps avec l'Association minière du Canada et la Mining Association of B-C, que ce soit avec les gens de l'industrie ou avec les représentants gouvernementaux. Parmi les points qui ont été soulevés à maintes reprises, il y a toute la frustration envers notre système de réglementation : il est trop lent, imprévisible et conçu d'une façon non efficace. Il est important d'agir.

On m'a dit qu'il n'y avait pas de coordination ni de responsabilisation en ce qui concerne le processus décisionnel. On m'a aussi dit qu'un tel système constituait un obstacle pour les investissements. Et cela est fondamental lorsque l'on songe à l'importance des investissements pour l'innovation et la compétitivité du Canada. En outre, il était évident que le système était lent et imprévisible et qu'il ne pouvait pas répondre adéquatement aux priorités environnementales changeantes.

Le Premier ministre et mes collègues du Conseil des ministres ont convenu qu'il fallait prendre des mesures. Et nous annonçons aujourd'hui ce qu'elles sont.

Je suis fier de l'initiative que nous mettons aujourd'hui en place en matière de réglementation. Cela fera une différence pour le secteur minier du Canada, ainsi que pour les autres secteurs industriels où il y a d'importants projets de mise en valeur des ressources.

Je suis heureux d'annoncer que nous investirons plus de 150 millions $ sur une période de cinq ans pour la création du Bureau de gestion des grands projets, lequel permettra d'accroître la capacité technique et scientifique des principaux ministères responsables de la réglementation à Ottawa.

En bref, nous éliminons les obstacles qu'il fallait surmonter, tout en améliorant notre système de réglementation.

Cette initiative comporte d'importants avantages. Le Bureau de gestion des grands projets servira de guichet d'accès unique au processus de réglementation fédérale pour l'industrie et les autres parties intéressées. Le rôle du Bureau de gestion des grands projets sera ce qu'indique son nom. Il assurera la gestion des projets de ressources qui sont assujettis au système de réglementation.

On y fera le suivi des projets à mesure qu'ils franchissent les étapes du système de réglementation et on collaborera avec les ministères responsables de la réglementation en vue de cerner et de régler les problèmes. Son système de suivi vous permettra aussi – les parties intéressées et le public – de savoir à quelle étape est rendu chaque projet. Il s'agira d'un système transparent.

Au début du processus, le Bureau mettra en place des ententes officielles pour chaque projet. Ces ententes comprendront les échéances et les objectifs. Au besoin, le Bureau interviendra pour régler les problèmes au sein du système. Enfin, le Bureau de gestion des grands projets fera de la recherche, indiquera les zones problèmes et dirigera des projets pilotes pour les nouvelles approches visant à améliorer le système canadien et ce, à court terme et à plus long terme.

La création du Bureau des grands projets permettra d'assurer la supervision et la responsabilisation du processus de réglementation, ainsi que d'améliorer la rapidité et l'uniformité des approbations réglementaires.

Je veux souligner que cette initiative ne signifiera pas des normes environnementales moins sévères pour le Canada. En fait, c'est plutôt le contraire qui se produira, car elle renforcera et rehaussera nos normes.

L'un des facteurs qui ont contribué de façon importante aux retards du système est le manque de capacité des ministères et des organismes de réglementation. Ces derniers ont aussi connu une augmentation exponentielle du nombre de grands projets, soit une augmentation d'environ 200 p. 100 au cours des trois dernières années uniquement. On compte actuellement plus de 50 projets miniers en attente d'approbations réglementaires fédérales au Canada, dont près de la moitié ici même en Colombie-Britannique.

Tous les aspects du système actuel sont surchargés. Les nouveaux investissements relativement à l'évaluation environnementale et à la capacité de réglementation amélioreront non seulement le rendement, la prévisibilité et la responsabilisation du système fédéral de réglementation, mais aussi son efficacité.

Le nouveau financement permettra aux ministères de mieux se concentrer sur les analyses techniques, d'améliorer la surveillance de la conformité et de s'assurer de satisfaire aux objectifs environnementaux.

Lorsque vous avez du succès, cela rejaillit sur l'ensemble du Canada.

Je veux donc vous faire part de nouveau de ma fierté quant à cette initiative. Plutôt que de dénigrer autrui ou de commander une autre étude, nous passons à l'action. C'est la raison pour laquelle nous avons été élus. Aujourd'hui, nous prenons des mesures concrètes afin d'améliorer la responsabilisation – la transparence –, la rapidité d'exécution et la prévisibilité du processus fédéral de réglementation. Notre objectif est que ce Bureau commence à accepter des projets au début de la nouvelle année, c'est-à-dire dès janvier. C'est ambitieux, mais nous ferons en sorte d'être prêts à ce moment.

Cette initiative permettra d'améliorer la compétitivité des industries canadiennes des ressources tout en fournissant la capacité technique et scientifique nécessaire pour maintenir les normes environnementales de classe mondiale du Canada.

Sur ce, j'aimerais vous remercier de m'avoir invité à ce congrès et de m'avoir donné l'occasion de faire cette annonce. J'espère avoir le plaisir de travailler avec vous tous pendant de nombreuses années encore et pouvoir vous aider du mieux que je peux.

Merci!